Banditisme, djihadisme: qui peut bénéficier du statut de repenti ?
Aussi appellés «collaborateurs de justice», ils ont été impliqués dans des activités criminelles mais ont bénéficié de la protection de la justice française en échange d’informations. De l’ancien bandit corse au djihadiste rentré de Syrie, Le Figaro revient sur ce statut dit «ultra-sensible».
«La machine judiciaire n’est pas encore bien rodée», prévient au Figaro Me Laurent-Frank Liénard. Depuis lundi, l’avocat défend aux assises des Bouches-du-Rhône le premier repenti «à la française». Membre présumé de la bande du Petit Bar, Joseph Santoni est accusé d’avoir participé à l’assassinat d’un ancien militant nationaliste corse, Antoine Nivaggioni. Ce procès, qui devrait se tenir jusqu’au 2 mars, a une valeur de test pour la crédibilité du statut de repenti.
Créé par la loi Perben II de mars 2004, ce statut n’a pas été finalisé avant 2014. Dix ans d’attente pour achever ce statut ultra-sensible permettant de protéger les criminels disposés à «fournir des informations susceptibles d’empêcher la réalisation d’une infraction planifiée ou de faciliter l’identification de l’auteur d’une infraction déjà réalisée», selon une note de synthèse du Sénat. En échange de ses informations, le repenti peut bénéficier d’une remise de peine, d’une exemption ou d’un abandon total des poursuites de la part du parquet.
De la protection policière au changement d’identité
Depuis quatre ans, une Commission nationale de protection et de réinsertion, composée de sept magistrats et membres de la police, est chargée de délivrer ce statut et de définir les mesures de protection adéquate. Elle peut être saisie par le procureur de la République ou un juge d’instruction mais la demande n’apparaît, en toute logique, jamais dans le dossier d’instruction.
Les «collaborateurs de la justice» peuvent alors recevoir une protection policière ou dans le cas le plus extrême, un changement d’identité. Ils ont également la possibilité de bénéficier d’un procès à huis clos, comme c’est actuellement le cas pour l’ancien chef présumé du gang de Corse-du-Sud. En revanche, le repenti ne bénéficie aucunement d’une immunité pénale automatique. Il peut tout à fait être jugé et n’a aucune assurance que la justice lui rende grâce d’avoir parlé.
D’après France 3, moins d’une dizaine de criminels ont le statut de repenti en France actuellement. Une information qu’a refusé de confirmer le ministère de la Justice auprès du Figaro «compte tenu de la sensibilité de cette matière»: «Aucune précision supplémentaire ne peut être communiquée, ni sur le nombre de personnes bénéficiant de ce régime.»
Lorsque le texte est imaginé par les députés, les activités ciblées sont alors essentiellement le grand banditisme, le trafic de drogue ou d’êtres humains. Dans une moindre mesure, le statut avait également été pensé pour des personnes ayant participé à des activités terroristes. Depuis, une série d’attentats a frappé la France et des centaines de Français sont parties combattre en zone irako-syrienne.
La sincérité d’un radicalisé repenti en question
À l’image de Melina Boughedir, épouse du djihadiste Maximilien Thibaut, qui va être expulsé en France prochainement, la question de la coopération éventuelle d’individus ayant rejoint les rangs de Daech se pose. Et avec celle-ci, la possibilité pour eux, de bénéficier du statut de repenti. À cette interrogation, la Chancellerie confirme que ce statut leur est accessible, s’ils «sont recherchés judiciairement en France du chef d’association de malfaiteurs terroriste délictuelle ou criminelle» Et précise que ceux qui sont partis «ont souvent commis des actes préparatoires à l’amont en France.»
Mais le ministère se veut prudent: «il faut voir si les conditions du repentir sont ou pas réunies». En premier lieu, s’assurer que les personnes ont des informations suffisamment intéressantes pour la justice française. Mais aussi, contrôler la réelle déradicalisation de l’ancien soldat attiré par le djihad. Sur la question, Me Laurent-Frank Liénard, qui défend le premier repenti de France, estime que «l’engagement djihadiste n’est pas compatible avec le statut. La repentance n’est pas envisageable.»
En janvier dernier, le journaliste David Thomson rappelait au Figaro le cas du belge Oussama Atar «parti rejoindre le premier djihad irakien»: «Se présentant comme repenti et malade, il avait bénéficié en Europe d’une vaste campagne de soutien conduisant à sa libération anticipée. Il a ensuite regagné le djihad en Syrie pour devenir un des coordinateurs des attentats du 13 novembre.» Le spécialiste de la radicalisation concluait qu’il était «impossible de s’assurer de la sincérité du repentir d’un djihadiste».
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